D comme Droits d’usage

Sujet plus ardu en recherches diverses que les précédents (si si c’est possible)

Le terme de forêt vient de “forestis sylva” signifiant “bois en dehors” (du territoire communal) c’est à dire protégé du défrichement et avec chasse gardée. Le terme de “foresta” s’appliquait d’une manière plus générale aux terres incultes, pâtures et garennes à lapins. Cette forêt joue donc le rôle de réserve que le seigneur partage avec les communautés d’habitants voisines qui se sont petit à petit organisées pour défendre leur “droit d’usage”. Ces droits permirent d’abord de fixer une population qui pratiquait l’essartage avec débroussaillage souvent par brûlis mais surtout entretenait le sous-bois en vivant sur la forêt nourricière.

Ce fût d’abord la cueillette pour l’alimentation humaine : baies, noix, noisettes et châtaignes, herbes médicinales, champignons, œufs, miel, escargots. La chasse fournissait la viande. Fougères et feuilles mortes fournissaient l’engrais pour les champs, la litière et la nourriture des bêtes qui vont aussi pâturer dans les lisières et la fertiliser. Des arbres et des broussailles on tirait le bois de chauffage et de construction.

Mais face à cette consommation, la forêt qui n’était pas d’un seul tenant, ne cesse de reculer jusqu’au 17ème siècle. Les champs, jachères et friches sont exploitées jusque-là par un droit coutumier et parfois une tradition orale pouvant remonter à l’époque carolingienne, jusqu’à ce que le monarchie administrative y mît ordre avec Colbert.

(F.Callais, p22)

A compter de la « Réformation des forêts » (ordonnance de 1669 sous Louis XIV, mais cela vous le saviez déjà), la forêt s’organise en différents usages et à leurs droits afférents :

Le droit d’abattage des arbres sur pied, pour la construction de bâtiments ou de navires, selon des volumes, des essences et des lieux précis, les marchands adjudicataires étant tenus au respect d’un cahier des charges (tiens donc…) : cubage précis, remise en état des chemins, suspension des travaux avant l’arrivée du roi, établissement des fossés dans les zones humides, prévention des vols et des détournements. L’exploitation des futaies était prévue tous les deux cents ans et celles des taillis à 10 ans. Les grumes étaient traînées entières jusqu’aux ports établis au plus près sur l’Oise et l’Aisne. Les plus beaux chênes étaient réservés par le roi pour les bâtiments royaux de Versailles, Saint-Cyr, Marly et naturellement Compiègne dont la plupart des poutres viennent de sa forêt.

Pour les « usagers » des villes et villages alentour, les droits qui grevaient la forêt étaient de quatre sortes :

le droit d’affouage, de ramasser le bois « mort » (chablis, branchages, broussailles et épineux). Certains usagers, les communautés religieuses surtout, avaient droit à un certain volume de bois de chauffage à prendre sur les ventes. Les habitants des villages n’avaient droit le plus souvent qu’au bois mort et sec, gisant.

le droit de prendre du bois « vif » à bâtir et réparer, tant pour les édifices que pour faire les cuves, tonneaux, pressoirs,… établi selon une autorisation individuelle délivrée une seule fois tous les cinquante ans.

le droit de pâturage autorisant à envoyer paître en forêt un nombre déterminé de bêtes aumailles (gros bétail) et chevalines. Les habitants des villages avaient droit à deux bêtes aumailles par ménage, mais tous ne pouvaient mener leurs bêtes chevalines. Pour les communautés religieuses, leur nombre pouvait aller jusqu’à trente

le droit de panage, s’appliquant uniquement aux porcs, étant lui rarement accordé aux villages. Seuls les habitants de Compiègne avaient le droit d’envoyer deux porcs par ménage à la glandée (manger les glands au sol, fruits des chênes, lors de leur saison de tombée) dans la forêt. Certaines communautés religieuses, comme celle de Sainte-Périne avaient droit d’envoyer jusqu’à cent porcs.

Ceux qui avaient des droits de pâturage et panage devaient marquer leurs bêtes, leur mettre une sonnette au cou et ne les mener paître que dans les endroits déclarés défensables (taillis assez haut pour que les bêtes ne puissent en abîmer la tête) par les officiers forestiers. On a comptabilisé plus de 12000 porcs en panage en 1674.

Ces adjudications rapportaient de forts revenus à la couronne.

Juste après la Révolution, la suppression des « droits d’usage » fût très mal acceptée et mena même à une fronde paysanne. Ils devinrent une tolérance à la création de la Conservation des Eaux et Forêts, promulguée le 23 septembre 1792.Sa devise était alors « Ne rien vendre, ne rien essarter » (essarter = défricher).

En 1827 le Code Forestier fixa le cadre réglementaire et mis en place l’autorité des « gardes forestiers » sur toutes les activités forestières dans les forêts du « domaine national ». Il a encore cours aujourd’hui.

En 1966, est fondé l’Office National des Forêts pour rendre la forêt beaucoup plus productive et rentable. Mais cela est un autre débat. Restons-en aujourd’hui aux lois en usage dans le massif « domanial »

Les « ingénieurs » et « techniciens » forestiers sont des agents de l’Etat rattachés au Ministère de l’Agriculture. Ils sont assermentés et ont le port d’arme. Ils ont donc pouvoir de police et peuvent délivrer des contraventions à tout contrevenant à l’ « usage » de la forêt. Celui de l’exploitation forestière sera traité à part, en tant que tel. La seule information à en dire ici est que les agents de l’ONF ne sont pas bûcherons et ne coupent eux-mêmes aucun arbre. Ils sont en revanche le vendeur des bois sur pied et le contrôleur du respect du cahier des charges de chaque « chantier » (id. coupe d’arbres). Il s’agit là de la première de ses trois missions fondatrices « valoriser la fonction économique (récolte des bois et replantation) », « protéger la fonction écologique (faune et flore) » et « organiser la fonction sociale (accueil et information du public) ». De cela découle aujourd’hui les réglementations de ce que l’Homme peut ou ne peut faire sur le territoire forestier domanial.

Le site web de l’ONF est documenté sur ce point même s’il reste plutôt vague dans les détails d’application. Dans les faits chaque « technicien forestier territorial » apprécie du comportement et de l’infraction caractérisée ou non, la plupart du temps un rappel verbal étant suffisant.

Du coup , je synthétise ci-après les points les plus importants pour le « public » que nous sommes essentiellement : des promeneurs et/ou des sportifs, tous amoureux de la forêt.

Là aussi, je mets volontairement à part les droits de chasse, à courre et à tir, et les droits de pêche.

Pour le reste :

• il est interdit de pénétrer en véhicule à moteur (moto, auto, camion) sur les chemins non goudronnés ; qu’ils soient fermés par une barrière en bois ou non. Ne pas stationner devant les barrières, ouvertes ou non.
• il est interdit de circuler en voiture sur les routes goudronnées autres que les départementales entre 21h30 et 6h30 du matin
• il est bien évidemment interdit de jeter tous déchets de promenade ou de sport, recyclables ou pas (« on part avec ses fruits, on ramène ses pelures »). L’écosystème ne devrait conserver aucune trace du passage humain. Je ne parle pas ici des « dépôts sauvages » qui sont aussi sur cette page un sujet à part entière
• il est interdit de camper et, par le fait, d’allumer un feu même un réchaud à gaz ou à pétrole ; la seule zone de tolérance étant celle dite sur la carte IGN du « Parc de loisirs » qui se situe juste derrière le Grimp’à l’arbre de l’Etang de Saint-Pierre.
• il est interdit de ramasser du bois, qu’il soit « mort » (au sol) ou « vivant » (interdit de tronçonner et débiter pour son usage personnel).
• les piétons, les cyclistes et les cavaliers doivent rester sur les chemins pour ne pas risquer d’endommager la flore et de gêner la faune, à poils comme à plumes. Les piétons ont toujours la priorité.
• il est interdit de quitter les chemins balisés dans les 3 zones protégées et aujourd’hui signalées par des panneaux d’interdiction (voir image jointe) : la Réserve Biologique Dirigée des Beaux-Monts (129ha), celle des Mares Saint-Louis (32ha) et dans la Réserve intégrale des Grands Monts (vers le Cr de la Michelette).
• les chiens sont acceptés s’ils restent à moins de 100 m de nous et sous notre contrôle direct. Avoir toujours une laisse avec soi pour les retenir lors d’une rencontre avec d’autres promeneurs, vététistes ou cavaliers. Les chiens en déambulation peuvent perturber la faune sauvage, notamment pendant la période de reproduction. Du 15 avril au 30 juin, pendant la saison des naissances, il est obligatoire de tenir nos chiens en laisse s’ils ne restent pas au pied et sortent des allées forestières.
• le ramassage des fleurs est toléré sans arrachage des racines. Le muguet va bientôt arriver. Les couper à la base sans arracher les racines, c’est assurer une bonne reprise la saison prochaine. Une poignée (10 à 15 tiges) par personne au MAXIMUM. En laisser aux autres et NE RIEN GÂCHER.
• idem pour les champignons. Les couper à la base sans arracher le mycélium (filaments racinaires) est le bon geste. Un panier au MAXIMUM. En laisser aux autres et NE RIEN GÂCHER.
• idem pour les baies sauvages. En laisser aux autres et NE RIEN GÂCHER. Ne pas toucher ou cueillir les baies proches du sol qui peuvent être contaminées par des parasites ou l’urine des animaux.
• le ramassage des escargots, qu’ils soient de Bourgogne, “petits gris” ou “peson” lorsque leur coquille a un diamètre inférieur à 3 cm est strictement interdit. Lorsqu’il excède cette taille, l’interdiction ne couvre que la période du 1er avril au 30 juin.
• la revente de tous les produits de la forêt est interdite.
• ne pas cueillir une espèce inconnue car elle est peut-être rare et/ou protégée, voire toxique dans le cas des champignons ou des baies.

NOUS AIMONS LA FORÊT DE COMPIÈGNE DONC NOUS LA RESPECTONS

En cas d’urgence :

15 > SAMU

17 > Police secours

18 > Pompiers

112 > Secours européens

114 > Par sms / malentendants